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Décret n° 2017-343 du 06 juillet 2017 portant instauration d'un prélèvement supplémentaire sur les exportations de noix de cajou en République du Bénin.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural commodities Tax/levy International trade Agricultural development
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret institue une redevance de cinquante (50) francs CFA par kilogramme de noix de cajou brute exportée indépendamment des taxes prévues par la loi de finances, gestion 2017. Cette redevance dédiée au financement des actions de promotion de la filière cajou est liquidée au cordon douanier avant toute exportation.

Full text
French
Website
www.sgg.gouv.bj