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Décret n° 2017-342 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Fishery management and conservation Inland fisheries Marine fisheries Aquaculture Institution Fishing authorization Total allowable catch Data collection/reporting Smallholders/peasants Capacity building Fishing gear/fishing method Inspection Monitoring Authorization/permit
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent décret fixe les attributions et organisation de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture. Organe administratif et technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de pêche et d’aquaculture, elle est chargée, notamment, de: concevoir la politique du Gouvernement en matière de pêche et d’aquaculture; coordonner, animer et superviser la mise en œuvre de la politique de pêche et d’aquaculture; veiller à la valorisation des produits de pêche et de l’aquaculture et de leurs dérivés; élaborer les normes et veiller à la promotion des produits de la pêche et de l’aquaculture; élaborer les projets de texte législatifs et réglementaires en matière de pêche et d’aquaculture et veiller à leur application; veiller à l’équilibre de la biomasse, de concert avec les autres administrations intéressées et fixer le total admissible des captures et en assurer la répartition; préparer les dossiers relatifs aux licences de pêche; délivrer les permis de pêche; identifier et répertorier les groupements et coopératives de pêche et d’aquaculture; délivrer les agréments aux installations à terre et aux navires et navires-usines de pêche; coordonner les activités des directions centrales et des directions départementales de la pêche et de l’aquaculture; mettre en place un système de surveillance de pêche et d’aquaculture; élaborer et suivre la mise en œuvre des plans d’aménagement des pêcheries et des systèmes de production aquacoles; participer aux programmes de recherche et d’innovation technologique dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture et à l’évaluation des ressources halieutiques; attribuer les quotas et délivrer les autorisations d’importation et d’exportation des produits de la pêche et de l’aquaculture finis et/ou emballés; assurer la collecte, l’analyse et la diffusion des statistiques de la pêche et d’aquaculture; réaliser les visites techniques des installations à terre, des navires et navires-usines, des embarcations, des engins de pêche et des établissements aquacoles; veiller à la qualité du poisson et à la salubrité des installations de traitement, de transformation, de conservation, de stockage et de transport des produits de la pêche et de l’aquaculture et de leurs dérivés; renforcer les capacités techniques et opérationnelles des cadres, agents et acteurs de la pêche et de l’aquaculture; veiller, de concert avec les services habilités, à l’application des mesures de lutte contre la pollution et les érosions côtières; mettre en place une synergie de collaboration avec les autres administrations intéressées dans la commercialisation des produits de pêche et de l’aquaculture; et gérer les finances, le matériel et les ressources humaines.

Full text
French
Website
www.sgg.cg