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Décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea, Wild species & ecosystems
Keyword
Marine protected areas Navigation Protected area Marine mammals Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret fixe les conditions d'exonération à l'obligation pour certains navires battant pavillon français à l'obligation d'équipement d'un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés, dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles). En effet, une obligation d'équipement d'un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) est introduite pour certaines catégories de navires.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 2 mai 2017 fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).

Legislation | France | 2017

Keyword: Marine protected areas, Navigation, Protected area, Marine mammals, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX