Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret n° 2017-176 du 24 mars 2017 portant approbation de la nomenclature des métiers de l'artisanat au Bénin.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Business/industry/corporations
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe la nomenclature des métiers de l’artisanat en République du Bénin. Il s'applique à tous les métiers, branches d'activités et de corps de métiers du ressort de l'artisanat, réalisé sur le territoire national. La nomenclature des métiers de l’artisanat applicable au Bénin comprend huit (08) branches d'activités, éclatées en quarante (40) corps de métiers et trois cent onze (311) métiers. Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2003-569 du 29 décembre 2003 portant approbation de la nomenclature des métiers de l'artisanat au Bénin

Full text
French
Website
sgg.gouv.bj