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Décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 portant classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Protected area Wild fauna Wild flora
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret classe en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de «parc naturel régional de la Sainte-Baume»: dans le département du Var, en totalité les territoires des communes de: Belgentier, La Celle, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Nans-Les-Pins, Néoules, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, La Roquebrussanne, Rougiers, Saint-Zacharie, Signes; en partie, les territoires des communes de: Le Beausset, Brignoles, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Evenos, Pourcieux, Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Solliès-Toucas, Tourves; dans le département des Bouches-du-Rhône: en totalité, le territoire de la commune de Cuges-Les-Pins; et en partie, les territoires des communes de: Auriol, Gémenos, Roquevaire.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr