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Décret n° 2017-1594 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du ministre de l’environnement et du développement durable.

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Fisheries, Forestry, Land & soil, Sea, Water, Wild species & ecosystems, Waste & hazardous substances
Keyword
Institution Governance Sustainable development Environmental planning Pollution control Climate change Biodiversity Policy/planning Aquaculture Soil conservation/soil improvement Soil rehabilitation Erosion Waste management Freshwater pollution Wild fauna Wild flora
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe les attributions du ministre de l’environnement et du développement durable. Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat en matière de veille environnementale, de lutte contre les pollutions et de protection de la nature, de la faune et de la flore. Il est responsable, sous réserve des compétences dévolues aux collectivités locales, de la protection de l’environnement et, à ce titre, il prend les mesures pour prévenir et lutter contre les pollutions de toute nature. Il veille à ce que les activités potentiellement polluantes ne mettent pas en cause le cadre de vie des populations et la qualité de l’environnement. Il s’assure de la sécurité des installations potentiellement polluantes. Dans l’exercice de ses compétences relatives aux établissements classés, il mène l’instruction des dossiers, signe les actes individuels en rapport avec les ministères concernés. Il est chargé de la préservation de la faune et de la flore. Il protège les cours d’eau contre les invasions des plantes aquatiques. Il a autorité sur les parcs nationaux et autres aires protégées. Il facilite l’accès à ces espaces tout en veillant à leur assurer un haut degré de protection. Il est chargé, en relation avec les collectivités locales, de la protection de la flore marine et de celle des côtes et des estuaires attaqués par l’érosion marine.

Full text
French
Website
www.jo.gouv.sn