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Décret n° 2017-1581 du 17 novembre 2017 modifiant le décret no 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l’industrie.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Business/industry/corporations Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret modifie la composition du conseil national de l’industrie (entreprises industrielles et leurs salariés) et remplace le bureau par un comité exécutif chargé notamment de piloter son activité. Ce comité exécutif a également un rôle d’impulsion et de suivi de l’activité des comités stratégiques de filière et des sections thématiques.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr