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Décret n° 2017-0117 du 27 Septembre 2017 relatif à la réglementation d’exploitation des infrastructures d’élevage.

Country/Territory
Mauritania
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Authorization/permit Quarantine Vaccination Animal health Inspection Offences/penalties
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Ce décret réglemente les exploitations des infrastructures d'élevage. Se compose de quatre chapitres et 12 articles. Le premier chapitre, introductif, définit les différentes infrastructures d'élevage. Le deuxième chapitre est dédié à la description de la procédure pour la création des infrastructures. Le troisième chapitre s'occupe des pouvoirs de contrôle des établissements et des installations par les services officiels de l'élevage. Le dernier chapitre concerne les dispositions finales.

Full text
French
Website
www.msgg.gov.mr