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Décret n° 2016-933 du 05 juillet 2016 relatif à la santé des gens de mer.

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Sea
Keyword
Social protection Public health
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret réglemente le Service de Médecine des gens de mer et définit les mesures générales applicables en matière de santé des gens de mer (à tout médecin des gens de mer ; à l’exception des passagers, à toute personne embarquée ou destinée à être embarquée à bord d’un navire assujetti à la détention d’un rôle d’équipage, d’un permis de circulation ou d’une carte de circulation dans les conditions prévues par la loi portant Code de la marine marchande ; aux candidats à l’admission dans un établissement de formation maritime agréé).

Full text
French
Website
www.jo.gouv.sn