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Décret n° 2016-661 Modifiant certaines dispositions du Décret n° 94-827 du 21 décembre 1994 modifiées par le Décret n° 2015-1169 du 04 août 2015 portant Organisation et Statut de l’Alimentation en Eau dans le Sud (AES).

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Malagasy nº 3727, p. 388, 02 Janvier 2017.
Subject
Water
Keyword
Institution Water supply
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret modifie les dispositions de l'article 8 du Décret n° 2015-1169 du 04 août 2015 modifiant certaines dispositions du Décret n° 94-827 du 21 décembre 1994 portant organisation et statut de l’Alimentation en Eau dans le Sud (AES) concernant l'organisation du conseil d'Administration.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg

References - Legislation

Amends

Décret n° 2015-1169 modifiant certaines dispositions du Décret n° 94-827 du 21 Décembre 1994 portant Organisation et Statut de l'Alimentation en Eau dans le Sud (AES).

Legislation | Madagascar | 2015

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX