Décret n° 2016-608 du 28 septembre 2016 portant approbation des statuts de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire. Country/Territory Benin Document type Regulation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen., Land & soil Keyword Environmental planning Institution Policy/planning Land-use planning Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa Abstract Le présent décret approuve des statuts de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire, établissement public doté de personnalité morale et de l’autonomie financière, et placé sous la tutelle de la présidence de la République. Full text French Website sgg.gouv.bj