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Décret n° 2016-608 du 28 septembre 2016 portant approbation des statuts de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Land & soil
Keyword
Environmental planning Institution Policy/planning Land-use planning
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret approuve des statuts de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire, établissement public doté de personnalité morale et de l’autonomie financière, et placé sous la tutelle de la présidence de la République.

Full text
French
Website
sgg.gouv.bj