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Décret n° 2016-429 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'industrie, du Commerce et de l'Artisanat.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Governance Internal trade International trade Processing/handling Cultural heritage
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe le cadre de référence pour la définition des attributions, de l’organisation et du fonctionnement du Ministère de l'industrie, du Commerce et de l'Artisanat. Le Ministère de l'industrie, du commerce et de l'Artisanat a pour mission la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évolution de la politique générale de l’Etat en matière de promotion de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Benin.

Full text
French
Website
sgg.gouv.bj