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Décret n° 2016-170 PR du 30-11-2016 portant organisation et fonctionnement des Chambres Régionales de Métiers (CRM) et de l'Union des Chambres Régionales de Métiers (UCRM).

Country/Territory
Togo
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Livestock, Food & nutrition, Fisheries, Forestry
Keyword
Business/industry/corporations Smallholders/peasants
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret définit l'organisation et le fonctionnement des chambres régionales de métiers (CRM) et de l'union des chambres régionales de métiers (UCRM), conformément aux dispositions du règlement n° 01/2014/CM/UEMOA adopté le 27 mars 2014 portant code communautaire de l'artisanat de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

Full text
French
Website
jo.gouv.tg