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Décret n ° 2016-1153 du 28 décembre 2016 relatif au zonage agro-industriel dans la filière coton.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Land & soil, Cultivated plants
Keyword
Business/industry/corporations Zoning Textile plants/fibres Crops/grasses
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret détermine les règles relatives au zonage agro-industriel dans la filière coton. Il s’agit du découpage de la zone de production du coton en zones exclusives d'activités (ZEA) et en Zones de Développement du Coton (ZDC). Les limites géographiques des ZEA et des ZDC sont définies, conformément au découpage administratif, dans la Carte du zonage agro-industriel dans la filière figurant en annexe 1 au présent décret.

Full text
French
Website
www.industrie.gouv.ci