Décret n° 2015-902 du 22 juillet 2015 relatif à l’étiquetage des variétés de miel . Country/Territory France Document type Regulation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Apiculture/sericulture Packaging/labelling Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent décret régit l’étiquetage des mélanges de miels provenant de différents pays et pour lesquels ne figure pas l’ensemble des noms des pays de provenance du miel. Par ailleurs, ce décret définit la nature du pollen comme étant un constituant du miel et non un ingrédient. Full text French Website www.legifrance.gouv.fr