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Décret n° 2015-902 du 22 juillet 2015 relatif à l’étiquetage des variétés de miel .

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Apiculture/sericulture Packaging/labelling
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret régit l’étiquetage des mélanges de miels provenant de différents pays et pour lesquels ne figure pas l’ensemble des noms des pays de provenance du miel. Par ailleurs, ce décret définit la nature du pollen comme étant un constituant du miel et non un ingrédient.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr