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Décret n° 2015-527 du 24 Mars 2015 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2003-192 du 04 mars 2003 modifié par le Décret n°2004-532 du 11 mai 2004 et complété par le Décret n°2013-577 du 30 Juillet 2013 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA).

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Water
Keyword
Effluent waste water/discharge Institution Water conservation zone Water supply
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret modifie les dispositions des articles 9, 15, 29 et 30 du Décret n° 2003-192 du 04 mars 2003 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de L’Assainissement (ANDEA) sont modifiées et complétées. Ces modifications portent sur le Conseil d’administration, le recrutement Directeur général, et l’équipement de l’ANDEA).

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret n° 2003/192 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité nationale de l'eau et de l'assainissement.

Legislation | Madagascar | 2003

Keyword: Freshwater resources management, Institution, Sewerage, Basin/catchment/watershed, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Décret N° 2013-577 complétant certaines dispositions du Décret n° 2003-192 du 04 Mars 2003 modifié par le Décret n° 2004-532 du 11 Mai 2004 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA).

Legislation | Madagascar | 2013

Keyword: Institution, Water quality standards, Effluent waste water/discharge, Freshwater resources management, Basin/catchment/watershed, Pollution control, Freshwater pollution, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2004-532 du 11 mai 2004 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA).

Legislation | Madagascar | 2004

Keyword: Freshwater resources management, Institution, Sewerage, Potable water, Basin/catchment/watershed, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret nº2015-1043 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2015-527 du 24 mars 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°2003-192 du 4 mars 2003 modifié par le décret n°2004-532 du 11 mai 2004 et complété par le décret n°2013-577 du 30 Juillet 2013 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de L’Assainissement (ANDEA).

Legislation | Madagascar | 2015

Keyword: Effluent waste water/discharge, Institution, Water conservation zone, Water supply

Source: FAO, FAOLEX