Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label «Transition énergétique et écologique pour le climat». Country/Territory France Document type Regulation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Ecofriendly products/ecofriendly processes Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent décret crée le label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ainsi que le comité du label placé auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Full text French Website www.legifrance.gouv.fr