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Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label «Transition énergétique et écologique pour le climat».

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Ecofriendly products/ecofriendly processes
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret crée le label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ainsi que le comité du label placé auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr