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Décret n° 2015-1517/PRES-TRANS/PM/MME/MEF du 18 décembre 2015 portant approbation des statuts particuliers de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS).

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Minerals Mining Monitoring International trade Environmental planning Soil rehabilitation Institution Policy/planning
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret approuve de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS) dont l’objet est l’encadrement et la surveillance des activités d’exploitations artisanale et semi-mécanisée de l’or dans le but de: contribuer à minimiser les impacts négatifs de l’exploitation artisanale sur l’environnement ; contribuer à assurer une meilleure sécurité sur les sites; contribuer à réduire la fraude dans la commercialisation de l’or produit artisanalement ; contribuer à éradiquer le travail des enfants sur les sites d’exploitation artisanale.

Full text
French
Website
www.legiburkina.bf

References - Legislation

Implements

Décret n° 2015-1420/PRES-TRANS/ PMMEF/MME du 30 novembre 2015 portant création de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitation Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS).

Legislation | Burkina Faso | 2015

Keyword: Minerals, Mining, Monitoring, International trade, Environmental planning, Soil rehabilitation, Institution, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX