Décret n° 2015-1169 modifiant certaines dispositions du Décret n° 94-827 du 21 Décembre 1994 portant Organisation et Statut de l'Alimentation en Eau dans le Sud (AES).

Subject

Food & nutrition, Water

Keyword

Institution

Geographical area

Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries

Abstract

Le présent décret modifie les dispositions de l'article 8 du Décret n° 94-827 du 21 Décembre 1994 portant Organisation et Statut de l'Alimentation en Eau dans le Sud (AES).

Full text

French

Website

www.cnlegis.gov.mg

References - Legislation

Amended by

Décret n° 2016-661 Modifiant certaines dispositions du Décret n° 94-827 du 21 décembre 1994 modifiées par le Décret n° 2015-1169 du 04 août 2015 portant Organisation et Statut de l’Alimentation en Eau dans le Sud (AES).

Legislation | Madagascar | 2016

Keyword: Institution, Water supply

Source: FAO, FAOLEX