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Décret n° 2014-994 du 28 janvier 2014, complétant le décret n° 89-1235 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Tunisienne N°18 du 04 mars 2014, p. 566-567.
Subject
Agricultural & rural development, Water
Keyword
Agricultural land Institution Farming Agricultural development Waterworks Equipment Irrigation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret ajoute un nouvel alinéa à l'article 4 du décret n° 89-1235 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kasserine. Cet alinéa est libellé comme suit : l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques chargé d'assurer l'entretien du réseau d'irrigation des infrastructures et des ouvrages hydrauliques publics.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn