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Décret n° 2014-880 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable.

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Forestry, Sea, Water, Wild species & ecosystems
Keyword
Sustainable development Pollution control Policy/planning Environmental planning Local government Water quality standards Desertification Climate change Marine area Marine pollution Marine protected areas Hazards Forest management/forest conservation Afforestation/reforestation Wild fauna Wild flora Hunting/capture
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret définit les attributions du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable. Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat en matière de veille environnementale, de lutte contre les pollutions et de protection de la nature, de la faune et de la flore. Il est responsable, sous réserve des compétences dévolues aux collectivités locales, de la protection de l’environnement et, à ce titre, il prend les mesures pour prévenir et lutter contre les pollutions de toute nature. Il veille à ce que les activités potentiellement polluantes ne mettent pas en cause le cadre de vie des populations et la qualité de l’environnement. Il s’assure de la sécurité des installations potentiellement polluantes. Dans l’exercice de ses compétences relatives aux établissements classés, il mène l’instruction des dossiers, signe les actes individuels en rapport avec les ministères concernés. Il est chargé de la préservation de la faune et de la flore. Il protège les cours d’eau contre les invasions des plantes aquatiques. Il a autorité sur les parcs nationaux et autres aires protégées. Il facilite l’accès à ces espaces tout en veillant à leur assurer un haut degré de protection. Il est chargé, en relation avec les collectivités locales, de la protection de la flore marine et de celle des côtes et des estuaires attaqués par l’érosion marine. Il prépare et applique la législation et la réglementation en matière de chasse. Il veille à la protection des espèces les plus menacées. Il s’assure que la pratique de la chasse ne porte pas atteinte à la survie des espèces et lutte contre le braconnage. En rapport avec les ministres concernés, il œuvre au développement de l’écotourisme. Il préside le Conseil Supérieur de la Chasse et de la Pêche. Il a en charge la lutte contre la désertification et celle contre les feux de brousse. Il applique la politique de protection et de régénération des sols.

Full text
French
Website
www.jo.gouv.sn