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Décret n° 2014-505 modifiant certaines dispositions du Décret 2011-155 du 12 Avril 2011 modifié par le Décret 2012-633 du 13 Juin 2012 fixant les attributions du Ministre de l'Eau ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Institution Water supply
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret modifie les dispositions de l’article 7 du Décret 2011-155 du 12 Avril 2011 modifié par le Décret 2012-633 du 13 Juin 2012 fixant les attributions du Ministre de l'Eau ainsi que l'organisation générale de son Ministère. Cette modification porte sur la composition du cabinet ministériel.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg