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Décret n° 2014-3916 du 3 octobre 2014, portant approbation de la liste des attributaires d'immeubles domaniaux agricoles dans le cadre de la régularisation de leur situation par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Land & soil
Keyword
Agricultural land
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret approuve la liste concernant la régularisation de la situation par voie d'aliénation par entente directe des immeubles domaniaux agricoles et les prix de ces immeubles prévus à ladite liste et situés dans les gouvernorats de Kasserine, Nabeul et Sousse.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn