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Décret N° 2014-361 du 12 juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l'autorité de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires (ARSN).

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Environment gen., Mineral resources, Waste & hazardous substances
Keyword
Environmental planning Institution Radiation Pollution control Hazardous waste Policy/planning Waste management
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret détermine l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaires de Cote d'ivoire (ARSN) créée par la loi n° 2013-701 du 10 octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaires et protection centre les dangers des rayonnements ionisants.

Full text
French
Website
www.loidici.com