Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret n° 2014-352 du 02 juin 2014 portant régime des médicaments vétérinaires en République du Bénin

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Fisheries
Keyword
Drugs Authorization/permit Internal trade International trade Processing/handling Animal feed/feedstuffs Inspection Early warning system Use restrictions Offences/penalties Disinfection/disinfestation Fish disease Animal health
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret porte régime des médicaments vétérinaires en République du Bénin. Plus précisément, le présent décret règlemente autorisation de mise sur le marché et de l’importation ; préparation industrielle, vente et distribution en gros et au détail ; aliments médicamenteux ; préparation extemporanée, vente et distribution au détail ; et contrôle, inspection, pharmacovigilance et dispositions pénales. Sont considérés comme médicaments vétérinaires : le pré mélange médicamenteux préparé à l'avance et exclusivement destiné à la fabrication ultérieure d'aliments médicamenteux ; l'aliment médicamenteux, défini comme étant tout mélange d'aliments et de pré mélange médicamenteux présenté pour être administré aux animaux sans transformation, dans un but préventif ou curatif au sens de l'article premier ; tout produit antiparasitaire et anti-infectieux à usage vétérinaire ; les produits de diagnostic des maladies animales ; les produits de désinfection utilisés en élevage ou prescrits dans le cadre de la lutte contre les maladies animales faisant l'objet d'une règlementation particulière ; et les additifs à propriétés pharmaceutiques, notamment les anticoccidiens, les antibiotiques ou les facteurs de croissance.

Full text
French
Website
sgg.gouv.bj

References - Legislation

Implements

Directive n° 07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à la pharmacie vétérinaire.

Legislation | 2006

Keyword: Animal health, International trade, Authorization/permit, Animal feed/feedstuffs, Processing/handling, Offences/penalties, Legal proceedings/administrative proceedings, Toxicity/poisoning, Drugs, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement n° 02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire.

Legislation | 2006

Keyword: Animal health, Institution, Authorization/permit, International trade, Inspection, Drugs

Source: FAO, FAOLEX