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Décret n° 2014-3336 du 3 septembre 2014, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Mahres, gouvernorat de Sfax, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur oued Echaffar.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Water
Keyword
Expropriation Agricultural land Public land Waterworks
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret ordonne l’expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre, sises à la délégation de Mahres, gouvernorat de Sfax, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Echaffar.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn