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Décret n° 2014-1589 du 21 avril 2014, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation du Ministère de l’industrie, de l’énergie et des mines.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Tunisienne N°39 du 16 mai 2014, p.1187-1190.
Subject
Energy
Keyword
Institution Legal proceedings/administrative proceedings
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret détermine les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de chef de service, de sous-directeur, de directeur et de directeur central au sein de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation ainsi que leur intérim.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn