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Décret n° 2013/391 du 31 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de suivi de la mise en œuvre des décisions issues du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG.

Country/Territory
Cameroon
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Navigation International organization
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic
Abstract

Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Comité National de suivi de la mise en œuvre des décisions issues du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la sûreté et la sécurité maritimes dans le Golfe de Guinée.

Full text
French
Website
www.spm.gov.cm