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Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 portant publication de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Française n°0216 du 17 septembre 2013, p. 15552.
Subject
Fisheries
Keyword
Fishery management and conservation Biodiversity
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret publie l’Accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006. Cet Accord a pour objectif d'assurer la conservation à long terme et l'utilisation durable des ressources halieutiques dans le sud de l’océan Indien par la coopération entre les Parties contractantes et de promouvoir le développement durable des pêches dans la Zone, en tenant compte des besoins des Etats en développement riverains de la Zone qui sont Parties contractantes au présent Accord, en particulier les moins avancés d'entre eux et les petits Etats insulaires en développement.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr