Décret n° 2013-820 du 12 septembre 2013 relatif au programme d’aide national au secteur de l’apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016. Country/Territory France Document type Regulation Date 2013 Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development, Livestock Keyword Apiculture/sericulture Financial agricultural measures Subsidy/incentive Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le présent décret prévoit le programme d’aide national au secteur de l’apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016. Ce programme devra être mis en œuvre par l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Full text French Website www.legifrance.gouv.fr