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Décret n° 2013-681 du 02 octobre 2013 portant dénomination de l'organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités des filières coton et anacarde.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Fruits/edible nuts Agricultural commodities Internal trade International trade Institution Governance Textile plants/fibres Crops/grasses
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe la dénomination de l'organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités des filières coton et anacarde mis en place par la loi n° 2013-656 du 13septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde.

Full text
French
Website
www.pamdagro.ci