Décret n° 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche.

Subject

Agricultural & rural development, Food & nutrition, Fisheries

Keyword

Institution

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent décret supprime les dispositions du décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 régissant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt relatives à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, qui est intégrée dans l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Full text

French

Website

www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Amends

Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche.

Legislation | France | 2008

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX