Décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Subject

Energy, Environment gen., Fisheries

Keyword

Institution

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent décret intègre la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture au sein de l’administration centrale du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Full text

French

Website

www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Amends

Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Legislation | France | 2008

Keyword: Environmental planning, Institution

Source: FAO, FAOLEX