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Décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Environment gen., Fisheries
Keyword
Institution
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le présent décret intègre la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture au sein de l’administration centrale du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Amends

Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Legislation | France | 2008

Keyword: Environmental planning, Institution

Source: FAO, FAOLEX