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Décret n° 2013-454 du 3 juin 2013 relatif au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale relevant de la ministre chargée de l’égalité des territoires et du logement et de la ministre chargée de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Française n°0127 du 4 juin 2013.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret crée un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale relevant de la ministre chargée de l’égalité des territoires et du logement et de la ministre chargée de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr