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Décret n° 2013-4117 du 18 septembre 2013, portant modification du décret n° 2008-2477 du 1er juillet 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula et des ouvrages de dérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Waterworks Agricultural development
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret proroge les délais du projet de la réalisation des barrages, El Kébir, El Moula et les ouvrages de dérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba de deux ans et six mois à compter du (15 juillet 2013) de la date d’achèvement de la période fixée par l’article 3 du décret n° 2008-2477 du 1er juillet 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula et des ouvrages de dérivation des eaux

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn