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Décret n° 2013-4116 du 18 septembre 2013, portant modification du décret n° 2005-1302 du 26 avril 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage El Kébir du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Equipment Waterworks
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret proroge les délais du projet de la réalisation du barrage El Kébir du Gouvernorat de Gafsa de trois ans et sept mois à compter (10 mai 2013) de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 2005-1302 du 26 avril 2005 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage El Kébir du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2009-1757 du 3 juin 200

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn