Décret n° 2013-338 du 2 juillet 2013 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la promotion et le développement du secteur privé national.

Le présent décret crée le comité de pilotage pour la promotion et le développement du secteur privé national, et fixe ses attributions, sa composition et son fonctionnement. Le comité de pilotage pour la promotion et le développement du secteur privé national assiste le Président de la République dans la conception et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion et de développement du secteur privé congolais. Il est chargé, notamment, de: assurer la collecte des infor