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Décret n° 2013-3290 du 2 août 2013, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à la côte nord de la ville de Sfax (Taparura), en face du théâtre de Sidi Mansour, gouvernorat de Sfax, du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'Etat.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Tunisienne N°68 du 23 Août 2013.
Subject
Land & soil
Keyword
Classification/declassification Private land
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret ordonne le déclassement d'une parcelle de terrain sise à la côte nord de la ville de Sfax (Taparura), gouvernorat de Sfax, du domaine public maritime et l'incorpore dans domaine privé de l'Etat.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn