Décret n° 2013-2996 du 10 juillet 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur des ports maritimes. Country/Territory Tunisia Document type Regulation Date 2013 Source FAO, FAOLEX Subject Sea Keyword Governance Harbour Institution Geographical area Africa, Northern Africa Abstract Le présent décret détermine la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur des ports maritimes. Full text French Website www.iort.gov.tn