Décret n° 2013-2996 du 10 juillet 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur des ports maritimes. Country/Territory Tunisia Document type Regulation Date 2013 Source FAO, FAOLEX Original source Journal Officiel de la République Tunisienne N°59 du 23 Juillet 2013. Subject Sea Keyword Governance Harbour Institution Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Le présent décret détermine la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur des ports maritimes. Full text French Website www.iort.gov.tn