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Décret N° 2013-254 portant création et statut du Centre Malgache de la Canne et du Sucre.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Cultivated plants
Keyword
Biofuel Energy conservation/energy production Institution Sugar cane/sugar beet Processing/handling Agricultural development Sustainable use
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret crée le Centre Malgache de la Canne et du Sucre (CMCS) dont la mission principale est de proposer et de réaliser toutes mesures destinées à organiser et à promouvoir la filière canne, sucre et produits connexes, ci-après dénommé : «la Filière»; contribuer à la régulation de la Filière et assurer son développement ; production de la canne, du sucre et les produits connexes; et favoriser la compétitivité, la rentabilité et la durabilité de la Filière.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg

References - Legislation

Repealed by

Décret n° 2015-523 du 04 mai 2015 Portant création du Centre Malgache de la Canne et du Sucre.

Legislation | Madagascar | 2015

Keyword: Institution, Sugar cane/sugar beet, Business/industry/corporations, Smallholders/peasants, Processing/handling, Internal trade, International trade, Subsidy/incentive, Capacity building

Source: FAO, FAOLEX