Décret n° 2013-178/PR/MDC du 27/07/2013 portant sur la création, le fonctionnement et l'organisation du centre d'accompagnement des très petites entreprises Nationales (CATPEN).

La présente loi met en place le Centre d'accompagnement de très petites entreprises Nationales (CATPEN), instrument de promotion et de développement des très petites entreprises(TPE) afin de développer des activités génératrices de revenus. Le centre a pour mission de favoriser le développement continu et durable des très petites entreprises nouvellement créées sur le marché. A ce titre, il est chargé notamment de: procéder à l'accompagnement du porteur de projet d'entreprise, des entreprises no