Décret n° 2013-1516 du 8 mai 2013, relatif à la modification du décret n° 2006-1902 du 10 juillet 2006, portant création du centre d'hydrographie et d'océanographie de la marine nationale.

Le présent décret abroge les dispositions du deuxième tiret de l'article 2 du décret n° 2006-1902 du 10 juillet 2006 portant création du centre d'hydrographie et d'océanographie de la marine nationale.