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Décret n° 2013-1390 du 8 avril 2013, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2013.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Oils/oilseeds/fats International trade Authorization/permit
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2013.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn