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Décret n° 2013-1311 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Tunisienne N°20 du 08 mars 2013.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural development Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret crée au sein du ministère de l'agriculture une unité de gestion par objectifs ayant pour objet la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn

References - Legislation

Implemented by

Décret Présidentiel n° 2022-443 du 25 avril 2022, modifiant et complétant le décret n° 2013-1311 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Legislation | Tunisia | 2022

Keyword: Institution, Agricultural development

Source: FAO, FAOLEX