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Décret n° 2012-754 du 2 juillet 2012, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2011/2012.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 55, 13 juillet 2012, p. 1639 à 1644.
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition
Keyword
Financial agricultural measures Transport/storage Cereals/grains/rice Agricultural commodities Crops/grasses
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret fixe le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2011/2012, notamment les prix de base à la production et à l'achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte de l'année 2011. Les collecteurs des céréales de consommation et les collecteurs des semences versent à l'office des céréales la taxe de statistique fixée par l'article 6 du présent décret qui sera prélevée sur le prix payé aux producteurs.

Full text
French