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Décret n° 2012 - 732 du 5 juillet 2012 portant approbation des statuts du centre de recherches géologiques et minières.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo nº 28, 12 juillet 2012, p. 576 à 582.
Subject
Mineral resources
Keyword
Institution Mining
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent décret porte approbations des statuts du centre de recherches géologiques et minières, qui fixent, conformément à l’article 5 de la loi n° 16 - 2010, les missions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion du centre de recherches géologiques et minières.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi n° 16 - 2010 du 26 octobre 2010 portant création du centre de recherches géologiques et minières.

Legislation | Congo | 2010

Keyword: Mining, Exploration

Source: FAO, FAOLEX