Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret n° 2012-388-P-RM du 12 juillet 2012 déterminant le cadre organique de l’Inspection de l’environnement et de l’assainissement.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Environmental planning Inspection Institution Policy/planning
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement dont la mission est de contrôler le fonctionnement et l’action des services et organismes relevant du département chargé de l’environnement et de l’Assainissement; veiller à l’application des dispositions législatives et règlementaires, notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle et aux normes établies; assister les services et le personnel par des conseils de gestion ou l’aide à l’organisation et par la mise en œuvre de programmes d’information et de formation pouvant contribuer au renforcement de leurs capacités et à une gestion saine des services et des deniers publics ; contrôler, suivre et évaluer les performances des services du département.

Full text
French
Website
www.journal-officiel.ml

References - Legislation

Implements

Décret n°2012-167-P-RM du mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.

Legislation | Mali | 2012

Keyword: Environmental planning, Inspection, Institution, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n°2012-013-P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.

Legislation | Mali | 2012

Keyword: Environmental planning, Inspection, Institution, Cultural heritage, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX