Décret n° 2012-388-P-RM du 12 juillet 2012 déterminant le cadre organique de l’Inspection de l’environnement et de l’assainissement. Country/Territory Mali Document type Regulation Date 2012 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Environmental planning Inspection Institution Policy/planning Geographical area Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa Abstract Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement dont la mission est de contrôler le fonctionnement et l’action des services et organismes relevant du département chargé de l’environnement et de l’Assainissement; veiller à l’application des dispositions législatives et règlementaires, notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle et aux normes établies; assister les services et le personnel par des conseils de gestion ou l’aide à l’organisation et par la mise en œuvre de programmes d’information et de formation pouvant contribuer au renforcement de leurs capacités et à une gestion saine des services et des deniers publics ; contrôler, suivre et évaluer les performances des services du département. Full text French Website www.journal-officiel.ml References - Legislation Implements Décret n°2012-167-P-RM du mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement. Legislation | Mali | 2012 Keyword: Environmental planning, Inspection, Institution, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX Ordonnance n°2012-013-P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement. Legislation | Mali | 2012 Keyword: Environmental planning, Inspection, Institution, Cultural heritage, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX