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Décret n° 2012-239 du 7 mars 2012 portant déclaration d’utilité publique de périmètres rapprochés et sécurisation de périmètres immédiats de champs captant du District Autonome d’Abidjan.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Waterworks Freshwater pollution Pollution control
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Sur rapport conjoint du ministre de la Construction, de l'assainissement et de l'Urbanisme, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre des Infrastructures économiques et du ministre de l'Environnement et du Développement durable, le présent décret declare d'utilité publique les périmètres rapprochés, c'est-à-dire un cercle de protection de 120 mètres autour des champs captants de Niangon Nord, Zone Nord, Nord Riviera, Anonkoua Kouté, Banco Nord (Zone ouest). Le document interdit dans le périmètre immédiat tout activité qui pourrait être source potentielle de pollution ainsi que toutes transactions, constructions nouvelles ou travaux de nature à modifier l'état du sol.

Full text
French
Website
lexterra.ci