Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin. Country/Territory France Document type Regulation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 176, 31 juillet 2011, p. 13062. Subject Environment gen., Water, Wild species & ecosystems Keyword Wetlands Protected area Institution Biodiversity Freshwater resources management Sustainable use Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent décret précise les règles de fonctionnement de l'Etablissement public du Marais poitevin créé par la loi. Il procède à la définition du périmètre d'intervention de l'établissement et précise la composition de son conseil d'administration et de ses commissions spécialisées, les dispositions relatives à son régime financier et comptable, ainsi que le statut du personnel. Full text French