Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires. Country/Territory France Document type Regulation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française.n° 173, 28 juillet 2011, p. 12878. Subject Environment gen., Land & soil Keyword Institution Access-to-information Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L'Observatoire des territoires placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Le présent décret renouvelle l'observatoire pour une durée de six ans. Il confirme les missions de l'observatoire, ajuste sa composition et précise les modalités de son fonctionnement. Full text French References - Legislation Repeals Décret n° 2004-967 portant création de l'Observatoire des territoires. Legislation | France | 2004 Keyword: Institution, Access-to-information Source: FAO, FAOLEX